Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : à compléter

1. Objet

Subrush est un service en ligne de génération de sous-titres et de découpage vidéo assisté par intelligence artificielle. Les présentes conditions régissent l’accès au service et son utilisation.

2. Compte

La création d’un compte est nécessaire pour utiliser le service. L’authentification est déléguée à un prestataire tiers (Clerk). Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et des actions réalisées depuis ton compte.

3. Contenus

Tu restes seul titulaire des droits sur les vidéos que tu importes. Tu garantis disposer des droits nécessaires sur ces contenus, notamment pour les vidéos importées depuis une plateforme tierce. Subrush n’acquiert aucun droit d’exploitation sur tes vidéos et ne les utilise que pour exécuter le traitement demandé.

4. Offres et crédits

Chaque offre inclut un nombre de vidéos importables par période de 30 jours. Un import consomme un crédit, y compris en cas de réimport du même fichier. Les exports ne consomment aucun crédit. Les crédits non utilisés ne sont pas reportés d’une période sur l’autre.

5. Paiement et résiliation

Les abonnements sont facturés via Stripe. La TVA applicable est déterminée automatiquement selon ton pays de résidence. Tu peux résilier à tout moment depuis ton compte : l’accès reste ouvert jusqu’à la fin de la période déjà réglée, sans reconduction.

6. Usages interdits

• Importer des contenus illicites, haineux ou pédopornographiques.
• Importer des contenus dont tu ne détiens pas les droits nécessaires.
• Tenter de contourner les limites techniques ou les quotas du service.
• Revendre ou redistribuer l’accès au service.

7. Disponibilité

Le service est fourni en l’état, sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions pour maintenance ou incident technique peuvent survenir. Les traitements en cours interrompus par un incident sont relancés automatiquement lorsque c’est possible.

8. Responsabilité

La responsabilité de Subrush ne peut être engagée au-delà du montant des sommes versées au titre des douze derniers mois. Aucune garantie n’est donnée sur la performance des contenus publiés à partir du service, notamment sur les scores de viralité, qui sont des estimations indicatives produites par un modèle statistique.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À COMPLÉTER : juridiction compétente en cas de litige.

10. Contact

Pour toute question : contact@subrush.co.