Conditions générales d’utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 6 septembre 2026
1. Objet et parties
Subrush est un service en ligne de génération de sous-titres et de découpage vidéo assisté par intelligence artificielle, édité par NS GROUP, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 903 894 467, dont le siège est situé 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris (« Subrush », « nous »).
Les présentes conditions régissent l’accès au service, son utilisation et la vente des abonnements. Créer un compte vaut acceptation.
2. Compte
La création d’un compte est nécessaire pour utiliser le service. L’authentification est déléguée à un prestataire tiers (Clerk). Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et des actions réalisées depuis ton compte.
3. Contenus
Tu restes seul titulaire des droits sur les vidéos que tu importes. Tu garantis disposer des droits nécessaires sur ces contenus, notamment pour les vidéos importées depuis une plateforme tierce. Subrush n’acquiert aucun droit d’exploitation sur tes vidéos et ne les utilise que pour exécuter le traitement demandé.
4. Offres, prix et quotas
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, en euros. La TVA applicable est déterminée automatiquement selon ton pays de résidence au moment du paiement ; les prix affichés incluent la TVA française de 20 %.
| Offre | Par mois | Par an | Vidéos / mois | Durée max. | Derush / mois |
|---|---|---|---|---|---|
| Petit créateur | 15 € | 150 € | 20 | 5 min | 1 h |
| Créateur | 29 € | 290 € | 50 | 15 min | 3 h |
| Studio | 59 € | 590 € | 120 | 30 min | 10 h |
L’engagement annuel correspond à dix mois facturés pour douze mois d’accès. Chaque offre inclut un nombre de vidéos importables et un volume de découpage Derush, exprimé en minutes de vidéo source, par période de 30 jours. Un import consomme un crédit, y compris en cas de réimport du même fichier ; les exports n’en consomment aucun. Les crédits et minutes non utilisés ne sont pas reportés d’une période sur l’autre.
Une vidéo dont la durée dépasse le plafond de ton offre est refusée avant tout traitement, et le crédit correspondant t’est restitué.
5. Paiement
Les abonnements sont facturés par notre prestataire de paiement Stripe Payments Europe Ltd. Aucune donnée de carte bancaire ne transite par nos serveurs ni n’y est conservée. L’abonnement est prélevé d’avance, à la souscription puis à chaque échéance.
En cas d’échec de prélèvement, l’accès est maintenu pendant la période de relance opérée par Stripe. Tes factures sont accessibles à tout moment depuis ton compte.
6. Durée, reconduction et résiliation
L’abonnement est conclu pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et se reconduit tacitement pour une durée identique, sauf résiliation.
Conformément à l’article L215-1-1 du code de la consommation, tu peux résilier en ligne, à tout moment, depuis la page « Mon compte » : un bouton « Se désabonner » y est accessible en permanence, aussi simplement que la souscription. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée : tu conserves l’intégralité de l’accès que tu as payé, et aucun remboursement partiel n’est dû de part ni d’autre. Tant que ce terme n’est pas atteint, tu peux revenir sur ta décision d’un clic.
En cas de reconduction tacite d’un abonnement annuel, tu es informé, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme, de la possibilité de ne pas reconduire (article L215-1 du code de la consommation).
Un changement d’offre en cours de période donne lieu à un calcul au prorata : une montée en gamme est facturée immédiatement pour la période restante, une descente en gamme prend effet à l’échéance suivante afin de ne rien te retirer de ce que tu as déjà payé.
7. Droit de rétractation
Tu disposes d’un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour te rétracter sans motif ni pénalité, conformément à l’article L221-18 du code de la consommation.
Toutefois, le service étant accessible immédiatement après le paiement, tu es invité, au moment de la souscription, à demander expressément son exécution immédiate et à reconnaître que tu perds alors ton droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté (article L221-28, 1° du même code). À défaut d’une telle demande, l’exécution ne commence qu’au terme du délai.
Pour exercer ce droit, il suffit de nous écrire à contact@subrush.co avant l’expiration du délai.
8. Conservation et suppression des contenus
La vidéo d’origine que tu importes est conservée 30 jours sur l’offre gratuite et 90 jours sur les offres payantes, à compter de la dernière modification du projet. Passé ce délai, seul ce fichier source est effacé : le projet, sa transcription, ses clips et ses exports restent accessibles. Tu peux supprimer tes contenus à tout moment depuis les paramètres de stockage. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.
9. Usages interdits
- Importer des contenus illicites, haineux ou pédopornographiques.
- Importer des contenus dont tu ne détiens pas les droits nécessaires.
- Tenter de contourner les limites techniques ou les quotas du service.
- Revendre ou redistribuer l’accès au service.
Un manquement caractérisé peut entraîner la suspension du compte, après information par courriel sauf lorsque la gravité des faits impose une mesure immédiate.
10. Disponibilité
Le service est fourni en l’état, sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions pour maintenance ou incident technique peuvent survenir. Les traitements en cours interrompus par un incident sont relancés automatiquement lorsque c’est possible.
11. Garantie légale de conformité
Le service bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation), indépendamment de toute garantie commerciale. En cas de défaut de conformité, tu peux en demander la mise en conformité et, à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat.
12. Responsabilité
Notre responsabilité ne peut être engagée au-delà du montant des sommes versées au titre des douze derniers mois. Aucune garantie n’est donnée sur la performance des contenus publiés à partir du service, notamment sur les scores de viralité, qui sont des estimations indicatives produites par un modèle statistique. Ces limitations ne s’appliquent pas aux dommages résultant d’une faute lourde ou dolosive, ni aux droits que la loi reconnaît au consommateur.
13. Médiation et litiges
En cas de différend, écris-nous d’abord à contact@subrush.co : la plupart se règlent ainsi. À défaut d’accord, tout consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont indiquées ci-après : à compléter.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents. Le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
15. Contact
Pour toute question : contact@subrush.co.